MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L'entreprise individuelle Bruno CLERC, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 - Mentions légales.
1.1 Site (ci-après "le site") :
Conduite CLERC
1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur") :
L'entreprise individuelle Bruno CLERC, située 9 Centre Commercial Les Visitandines, 44650 LEGE (son lieu d'exercice et siège social), immatriculée au RCS de 402697304, n° de téléphone 02 40 04 94 74, adresse mail contact@conduite-clerc.com
N° de TVA intracommunautaire : FR89402697304
Code APE : 8553Z
N° d'agrément : E0304405190
N° de déclaration à la formation professionnelle : 52440594744
Agrément et déclaration à la formation professionnelle délivrée par : Le Préfet de la Loire-Atlantique à 6 Quai Ceineray à Nantes (44)
L'auto-école Conduite CLERC est dirigée par Bruno CLERC, en qualité d'exploitant auto-école.
1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :
Conduite CLERC est hébergé par Jimdo GmbH, dont le siège social est situé Stresemannstr.375, 22761 Hamburg.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
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Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
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Article 6 - Liens hypertextes
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Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Bruno CLERC.
Une donnée à caractère personnel désigne toute formation concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse ;
- Adresse mail ;
- Numéro de téléphone.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernants, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s'opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remettre les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante :
9 Centre Commercial Les Visitandines 44650 LEGE
ou par mail, à l'adresse :
contact@conduite-clerc.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :
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- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 11 - Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir à l'adresse suivante : contact@conduite-clerc.com
Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir à l'adresse suivante : contact@conduite-clerc.com
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Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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