MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


L'entreprise individuelle Bruno CLERC, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Mentions légales.

 

1.1 Site (ci-après "le site") :

 

Conduite CLERC

 

1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur") :

 

L'entreprise individuelle Bruno CLERC, située 9 Centre Commercial Les Visitandines, 44650 LEGE (son lieu d'exercice et siège social), immatriculée au RCS de 402697304, n° de téléphone 02 40 04 94 74, adresse mail contact@conduite-clerc.com

 

N° de TVA intracommunautaire : FR89402697304

Code APE : 8553Z

 

 

N° d'agrément : E0304405190

N° de déclaration à la formation professionnelle : 52440594744

Agrément et déclaration à la formation professionnelle délivrée par : Le Préfet de la Loire-Atlantique à 6 Quai Ceineray à Nantes (44)

 

 

L'auto-école Conduite CLERC est dirigée par Bruno CLERC, en qualité d'exploitant auto-école.

 

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

 

Conduite CLERC est hébergé par Jimdo GmbH, dont le siège social est situé Stresemannstr.375, 22761 Hamburg.

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à un tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hyper textes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Bruno CLERC.

Une donnée à caractère personnel désigne toute formation concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom ;

- Adresse ;

- Adresse mail ;

- Numéro de téléphone.

 

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernants, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- Le droit de s'opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remettre les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante :

9 Centre Commercial Les Visitandines 44650 LEGE

 

ou par mail, à l'adresse :

contact@conduite-clerc.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.

 

Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur publie dans une zones libre de commentaire et quelles sont accessibles au public.

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 11 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir à l'adresse suivante : contact@conduite-clerc.com

Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le faire savoir à l'adresse suivante : contact@conduite-clerc.com

 

Article 12 - Cookies

 

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En navigant sur ce site, des "cookies" émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits "cookies". Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les "cookies" à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

 

Cookies Google :

- Google Analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

- Google Tag Manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

 

Cookies Facebook :

- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;

 

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des "cookies", pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 13 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

Article 14 - Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi Française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de la loi ou réglementaire particulier.

 

Article 15 - Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@conduite-clerc.com.